CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Nom et prénom : Gauthier Jennifer
Nom commercial : Le Temple d'Eir
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 5 rue du Donzac, Appartement 1, 24600 Saint Sulpice de Roumagnac, France
SIRET : 88940711000010
Email : letempledeir@gmail.com
Téléphone : 0637277899
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via la boutique en ligne exploitée par le Vendeur sur la plateforme Odoo.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales proposées par le Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Le Vendeur propose :
Des produits artisanaux déjà créés et disponibles en stock
Des produits personnalisés réalisés à la demande du Client
Chaque création étant fabriquée artisanalement, de légères variations peuvent exister (couleur, forme, finition). Ces différences ne constituent pas un défaut mais garantissent le caractère unique du produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En qualité de micro-entrepreneur, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
TVA non applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après :
Sélection des produits
Validation du panier
Acceptation des présentes CGV
Paiement intégral du prix
Un email de confirmation est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande via les moyens proposés sur la boutique en ligne (carte bancaire, etc.).
Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
Article 7 – Délais de traitement et livraison
Produits en stock
Expédition sous 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Produits personnalisés
Délai de fabrication estimé : 3 semaines avant expédition.
Les délais sont indicatifs.
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Produits standards (non personnalisés)
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les produits doivent être retournés :
En parfait état
Non utilisés
Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Produits personnalisés
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés
En cas de défaut, le Client doit contacter le Vendeur par email en joignant des photos.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
D’une mauvaise utilisation du produit
De l’usure normale
De dommages indirects
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, textes et photographies sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant le Vendeur par email.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.